Une amende de 7 500 euros a été requise contre Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française.

Ce Mercredi 30 Septembre 2026, une amende de 7 500 euros a été requise, contre Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault), devant le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault). L’élu était jugé pour avoir refusé, en Juillet 2023, de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien alors visé par une obligation de quitter le territoire français.

Au cours de l’audience, le parquet a rappelé les obligations qui incombent aux maires en leur qualité d’officiers d’état civil. Selon l’accusation, la situation administrative irrégulière d’un futur époux ne permet pas à un maire de refuser de célébrer un mariage lorsque les conditions légales sont réunies.

Robert Ménard encourt théoriquement jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité. Le parquet a finalement requis une peine de 7 500 euros d’amende.

Robert Ménard assume sa décision

À la barre, le maire de Béziers a maintenu sa position et affirmé qu’il prendrait de nouveau la même décision si une situation similaire devait se présenter. Robert Ménard estime qu’un maire ne devrait pas être contraint de célébrer le mariage d’une personne faisant parallèlement l’objet d’une mesure lui imposant de quitter le territoire français.

Les faits remontent au Vendredi 7 Juillet 2023. Robert Ménard avait refusé de célébrer l’union, évoquant initialement des soupçons concernant la sincérité du mariage. Le parquet n’avait toutefois pas retenu d’éléments permettant de s’opposer à celui-ci.

Le ressortissant algérien avait ensuite été expulsé vers l’Algérie. Le couple s’est finalement marié en Algérie durant l’été 2026. Le tribunal correctionnel de Montpellier n’a pas rendu sa décision à l’issue de l’audience. Le jugement a été mis en délibéré au Mardi 1er Décembre 2026. Robert Ménard reste donc présumé innocent jusqu’à la décision de la justice.