Le Conseil d’État a validé l’usage des drones pour surveiller les manifestations, sous conditions strictes : interdiction de la reconnaissance faciale, nécessité d’un aval judiciaire, et recours à des moyens moins intrusifs lorsque possible.

Le Conseil d’État a rendu une décision historique concernant l’utilisation des drones pour surveiller les manifestations et autres rassemblements publics. Ce verdict, qui fait suite à plusieurs années de débats et de recours juridiques menés par des associations de défense des libertés individuelles, a validé l’usage de ces technologies, tout en imposant des garanties rigoureuses.

Une décision qui encadre strictement l’usage des drones

En rejetant les recours qui contestaient la légalité des décrets encadrant l’usage des drones de surveillance, la plus haute juridiction administrative a estimé que le cadre juridique en place offre suffisamment de garanties. Toutefois, plusieurs restrictions sont imposées pour préserver les libertés publiques.

Les drones ne peuvent en aucun cas utiliser la reconnaissance faciale, capter des sons ou croiser les données collectées avec d’autres fichiers. De plus, chaque intervention de drones doit recevoir l’aval préalable d’un tribunal administratif, et ce, uniquement si d’autres méthodes de surveillance moins intrusives s’avèrent impossibles à mettre en place, notamment dans les zones urbaines denses.

Un usage encadré, mais facilité pour les autorités

Cette décision vient conclure quatre ans de débats politico-juridiques, durant lesquels l’usage des drones pour surveiller l’espace public a été un sujet sensible. Les premiers essais ont eu lieu lors du confinement, il y a près de cinq ans, mais l’usage des drones avait été rapidement suspendu faute de réglementation précise.

Depuis lors, des lois et décrets ont été adoptés pour encadrer l’utilisation de ces appareils. La jurisprudence s’est également enrichie : à Pau (Pyrénées-Atlantiques), par exemple, l’usage des drones a été interdit pour surveiller la frontière espagnole, tout comme à Toulouse (Haute-Garonne) pour les rodéos urbains. En revanche, leur utilisation a été autorisée lors du défilé du 1er Mai 2023 à Paris (Île-de-France) et lors des manifestations contre la réforme des retraites.

L’extension et la durée de la surveillance, ainsi que la disponibilité d’autres moyens de surveillance, demeurent des critères essentiels pour autoriser l’usage des drones.

Les enjeux de demain : surveillance intelligente et respect des libertés

Malgré les garanties énoncées dans la décision, des voix s’élèvent concernant les dérives possibles, notamment avec l’émergence de nouvelles technologies comme les caméras intelligentes équipées d’algorithmes de détection automatique de comportements.

Une expérimentation de ces caméras a été réalisée lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 et devrait se poursuivre jusqu’en Mars 2025. Si ces technologies sont intégrées de manière permanente, elles pourraient redéfinir les contours de la surveillance publique, y compris celle menée par drones.