Des procédures fantômes, des dossiers perdus et un manque de moyens : un courrier de Gérald Darmanin révèle d’importants dysfonctionnements dans les enquêtes sur les violences sexuelles faites aux mineurs.

Des procédures non transmises aux parquets, des dossiers égarés et un manque de moyens : un courrier adressé par le Ministre de la Justice Gérald Darmanin au Ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez met en lumière d’importants dysfonctionnements dans le traitement des enquêtes liées aux violences sexuelles commises sur des mineurs.

Des dossiers fantômes, des procédures perdues ou laissées à l’abandon et des effectifs insuffisants. Les remontées des parquets généraux sur les enquêtes relatives aux violences sexuelles faites aux enfants font apparaître une série de dysfonctionnements.

Des centaines de procédures jamais recensées

Parmi les principaux constats figurent l’existence d’un important stock fantôme de procédures. Il s’agit de dossiers qui ne seraient pas répertoriés par la justice, notamment parce qu’ils ne lui auraient pas été transmis. Une situation particulièrement importante dans certains ressorts judiciaires.

À Nîmes (Gard), les procureurs ont ainsi découvert 1 275 procédures fantômes. À Caen (Calvados), le nombre atteint 905 dossiers. À Agen (Lot-et-Garonne), les remontées font également état d’une quantité importante de procédures en cours qui n’auraient donné lieu à aucune information du parquet. Ces situations interrogent directement la circulation des procédures entre les services d’enquête et l’autorité judiciaire, alors même que les dossiers concernés portent sur des faits particulièrement graves.

Des dossiers purement et simplement perdus

Le courrier fait également état de procédures qui auraient été égarées. À Bourges (Cher), une quinzaine de dossiers auraient ainsi été purement et simplement perdus. Le document évoque par ailleurs un investissement professionnel parfois jugé insuffisant dans le traitement de ces enquêtes, y compris au sein d’unités spécialisées. Ces défaillances peuvent avoir des conséquences importantes sur la durée des investigations et, plus largement, sur la prise en charge judiciaire des victimes.

Au-delà des problèmes de transmission et de suivi des procédures, les remontées des magistrats mettent également en évidence des difficultés liées aux effectifs et aux moyens consacrés aux investigations.

Cette problématique avait déjà été mise en avant dans plusieurs affaires de disparitions ou de violences, avec des délais d’enquête parfois considérés comme excessifs. Dans le dossier de Lyhanna, dans le Gers, un rapport avait notamment pointé des délais jugés manifestement excessifs ainsi qu’un manque de moyens d’enquête. La question des ressources disponibles pour traiter les enquêtes apparaît donc comme l’un des enjeux majeurs soulevés par les remontées adressées au ministère de l’Intérieur.

Un document encore en cours d’expertise

Le courrier de Gérald Darmanin constitue, à ce stade, « une synthèse des remontées réalisées par les parquets généraux ». Il ne s’agit pas d’un rapport définitif rendu public. Le Ministère de l’Intérieur a confirmé son existence mais n’a pas souhaité commenter les éléments qui y figurent. Le Ministre de la Justice a également indiqué, par l’intermédiaire de son entourage, « regretter que ce document de travail ait été rendu public » alors que ses services doivent encore l’examiner.

Les suites qui seront données à ces remontées devront notamment permettre de déterminer l’ampleur exacte de ces dysfonctionnements et les mesures susceptibles d’être prises pour éviter qu’ils ne se reproduisent.