Inspiré du dispositif « Amber Alert » en action aux États-Unis et au Canada, le plan alerte enlèvement a été mis en place en France en 2006. Véritable acte d’enquête, le plan alerte enlèvement vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d’enlèvement d’enfant.
Son déclenchement permet la diffusion rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises dans le but de retrouver l’enfant le plus rapidement possible.
Ministère de la Justice
Qui décide du déclenchement de l’alerte enlèvement ?
La décision de déclencher le plan « alerte enlèvement » est prise par le procureur de la république territorialement compétent en étroite concertation avec les enquêteurs et après consultation du Ministère de la Justice.
Une fois le déclenchement de l’alerte enlèvement décidé par le procureur de la république, c’est aux services enquêteurs gendarmerie ou police de diffuser le message d’alerte aux plus de 60 partenaires actuels.
Quels sont les critères de déclenchement ?
Pour déclencher une telle alerte, il existe 4 critères :
- Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante.
- La victime est mineure.
- La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger.
- Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant et/ou de son ravisseur.
Toutefois, même si les 4 critères sont réunis, le procureur de la république peut décider de ne pas déclencher une alerte enlèvement s’il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l’enfant. Chaque fois que cela est possible, l’accord des parents doit être sollicité préalablement au déclenchement du plan alerte enlèvement.
Le message d’alerte, rédigé par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs, est composé d’éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou de la personne suspectée de l’enlèvement.
Que contient le message d’alerte ?
Il peut ainsi contenir :
- Des éléments d’identification : date, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect.
- Des éléments d’identification : date, heure et lieu de l’enlèvement, description du véhicule suspect ou du numéro de plaque d’immatriculation, prénom et photographie récente de la victime, photographie du suspect.
- Une formule incitant la population à ne pas intervenir seule.
- Un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique pour recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.
À noter que ce message peut être modifié à tout moment, en fonction de l’évolution des informations recueillies par les enquêteurs.
Combien de temps dure une alerte enlèvement ?
Les partenaires du dispositif s’engagent à diffuser l’alerte toutes les 15 minutes pendant une durée de 3 heures. Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l’alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités. L’alerte est immédiatement levée lorsque l’enfant est retrouvé.
Dans tous les cas, une fois l’alerte levée, les photos utilisées doivent être retirées de toute plateforme de diffusion. Depuis 2006, 29 alertes enlèvement ont été déclenchés, dont une seule n’a pas permis de retrouver la victime vivante. Les partenaires engagent ainsi leur propre responsabilité s’ils continuent de diffuser le message d’alerte et la photographie du mineur alors que la fin de l’alerte a été décidée et leur a été notifiée.
Allo17.fr participe également à la diffusion de l’alerte enlèvement sur son site internet et les réseaux sociaux. Nous diffusons un message d’alerte en haut du site avec un accès à une page comprenant les détails de l’alerte enlèvement.
