Commander des contenus sexuels personnalisés sur OnlyFans ou MYM pourrait devenir une infraction en France. Le texte prévoit de sanctionner les clients et certains intermédiaires, mais doit encore être examiné par les députés.
Commander à distance un acte sexuel personnalisé contre rémunération pourrait prochainement être sanctionné en France. Ce Mardi 22 Septembre 2026, les députés réunis en commission spéciale ont adopté une disposition de la proposition de loi visant à apporter une réponse aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Selon les informations rapportées par Actu17, cette mesure concerne notamment des plateformes comme OnlyFans et MYM lorsqu’elles servent d’intermédiaires entre un client et une personne rémunérée pour réaliser à distance un acte à caractère sexuel spécifiquement demandé. Le dispositif prévoit également de sanctionner l’acheteur.
Le texte ne prévoit toutefois pas d’interdire indistinctement l’ensemble des contenus pornographiques payants disponibles sur internet. La disposition adoptée vise les actes à caractère sexuel réalisés à distance, à la demande d’un client, lorsqu’une rémunération ou un avantage constitue la contrepartie.
Les intermédiaires et les clients concernés
Le dispositif adopté en commission entend faire entrer certaines prestations sexuelles réalisées exclusivement à distance dans le champ du proxénétisme. Le fait d’aider ou d’assister leur réalisation, mais également de servir sciemment d’intermédiaire entre la personne réalisant l’acte et celle qui le rémunère, pourrait ainsi être concerné.
Cette évolution pourrait directement affecter le fonctionnement de plateformes comme OnlyFans et MYM lorsque celles-ci permettent la commande de prestations sexuelles personnalisées. Elle ne signifie cependant pas que tous les contenus payants publiés sur ces plateformes seraient concernés.
Le texte prévoit parallèlement de sanctionner le client. Le fait de solliciter ou d’obtenir qu’une personne réalise à distance, contre rémunération, un acte à caractère sexuel répondant spécifiquement à une demande pourrait être puni d’une contravention de cinquième classe.
Cette évolution législative entend notamment répondre aux limites du droit actuel. La jurisprudence retient l’existence d’un contact physique dans la définition de la prostitution. Des pratiques sexuelles réalisées exclusivement à distance, notamment par caméra, ne relèvent donc pas nécessairement de cette définition. Le texte cherche à instaurer un cadre spécifique pour ces prestations numériques.
La mesure suscite cependant des inquiétudes chez certains travailleurs et travailleuses du sexe. Ils estiment que « les prestations exclusivement réalisées en ligne leur permettent d’éviter certains risques associés aux rencontres physiques » avec des clients et craignent qu’une pénalisation déplace l’activité vers des plateformes moins réglementées ou vers des pratiques physiques.
Actu17 rapporte notamment les inquiétudes exprimées par Zoé Faucher, utilisatrice de MYM et membre du collectif d’action des télétravailleurs du sexe. Cette dernière redoute « les conséquences de la mesure sur les personnes qui tirent des revenus de ces plateformes ». La définition même d’un « acte à caractère sexuel » fait également partie des points discutés. La distinction entre la vente d’un contenu préexistant, une représentation de nudité et la réalisation, à la demande d’un client, d’un acte sexuel spécifiquement rémunéré pourrait notamment jouer un rôle déterminant dans l’application du dispositif.
« Revenge porn » et deepfakes sexuels également concernés
La proposition de loi dépasse largement la question d’OnlyFans et de MYM. Plusieurs dispositions concernent plus généralement les violences sexuelles commises ou facilitées par les outils numériques.
Selon Actu17, les parlementaires ont notamment renforcé les dispositions relatives à la diffusion non consentie de contenus intimes. Le principe retenu précise que le consentement donné à la création ou à l’envoi d’une image ou d’une vidéo intime ne signifie pas que la personne consent à sa diffusion auprès de tiers.
Le dispositif adopté en commission prévoit une peine pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour la diffusion non consentie d’un contenu sexuel. Lorsque cette diffusion intervient en ligne, les sanctions pourraient atteindre 5 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Les contenus sexuels artificiellement créés ou modifiés sont également concernés. La proposition de loi entend renforcer la répression des « deepfakes » sexuels, notamment lorsque l’image ou la vidéo représente artificiellement une personne dans une situation sexuelle sans son consentement.
Le texte comprend également des dispositions concernant « les contenus représentant des mineurs ou donnant l’apparence qu’une personne représentée est mineure ». À ce stade, ces mesures « ne constituent pas encore une nouvelle législation applicable ». Le dispositif concernant les prestations sexuelles à distance a été adopté en commission spéciale, tandis que l’examen de l’ensemble de la proposition de loi s’est poursuivi ce Mercredi 23 Septembre 2026.
Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. Son examen en séance publique à l’assemblée nationale doit débuter Jeudi 1er Octobre 2026. Les députés pourront donc encore modifier les dispositions adoptées en commission avant un éventuel vote définitif.
