Les voitures décorées de stickers sur leurs plaques étaient courantes, mais depuis l’arrêté du Lundi 9 Février 2009, cette pratique est interdite. Elle nuit à la lisibilité nécessaire pour les contrôles et radars.

Les voitures ornées de stickers sur leurs plaques d’immatriculation sont courantes. Que ce soit pour masquer le numéro de département ou pour ajouter une touche personnelle, ces autocollants étaient autrefois populaires. Il est important de noter que cette pratique n’est plus autorisée et peut même entraîner des sanctions légales. L’interdiction d’ajouter des éléments ou de modifier les plaques d’immatriculation a été formalisée par un arrêté datant du Lundi 9 Février 2009.

Les risques liés aux autocollants

L’interdiction d’ajouter des autocollants sur les plaques d’immatriculation en France repose principalement sur la nécessité de préserver la lisibilité des plaques, essentielle pour l’identification des véhicules par les autorités. Les autocollants peuvent masquer des informations cruciales, telles que le code TPPR (Type de Plaque Professionnelle), utilisé notamment lors des contrôles routiers, des constats d’infractions ou par les radars automatiques. Les contrevenants à cette règle s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4ème catégorie). Si elle n’est pas réglée dans les 45 jours, cette amende peut être majorée à 375 euros et, dans des cas extrêmes, atteindre 750 euros.

De plus, les forces de l’ordre ont la possibilité d’immobiliser le véhicule jusqu’à ce qu’il soit remis en conformité. Cette responsabilité incombe au propriétaire du véhicule, qu’il ait ou non apposé l’autocollant lui-même. Pour personnaliser leur véhicule tout en respectant la loi, les automobilistes doivent utiliser des plaques homologuées qui intègrent des options de personnalisation autorisées (comme le choix du département). Toute autre modification est interdite et expose à des sanctions. Ces mesures garantissent la sécurité et facilitent la traçabilité des véhicules sur le réseau routier.

Des alternatives légales pour les amateurs de personnalisation

Pour les automobilistes souhaitant personnaliser leurs véhicules, il existe des solutions conformes à la loi : les amateurs de stickers peuvent les apposer sur la carrosserie, les vitres ou d’autres zones non réglementées, à condition de ne pas gêner la visibilité ou de masquer des éléments obligatoires (comme les feux ou la signalisation).

Certaines plaques peuvent être commandées avec des logos ou des messages intégrés lors de leur fabrication. Ces options respectent les normes légales (format, typographie, couleurs, etc.). Les plaques d’immatriculation doivent respecter un format précis :

• Blanc réfléchissant avec caractères noirs pour l’avant et l’arrière.
• Présence obligatoire du logo de l’Union européenne et du code du pays (F).
• Un espace dédié au numéro de département, associé au logo de la région.

Toute modification ou non-conformité expose le conducteur à des sanctions.