Le FVA : Qu’est-ce que c’est et comment le consulter ?

La conduite sans assurance est une infraction sérieuse. Il est donc crucial de s’assurer que son véhicule est bien couvert et de consulter régulièrement le FVA.

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est une base de données mise en place pour recenser tous les véhicules assurés sur le territoire. Son objectif principal est de lutter contre la conduite sans assurance, qui est une infraction grave pouvant entraîner de lourdes sanctions.

Renforcer le contrôle et d’assurer une meilleure protection

Le FVA est géré par le groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) et est alimenté par les compagnies d’assurance. Il contient des informations sur tous les véhicules assurés en France, permettant ainsi aux forces de l’ordre de vérifier en temps réel si un véhicule est bien assuré.

La conduite sans assurance est non seulement illégale mais aussi très risquée. En cas d’accident, les conséquences peuvent être désastreuses pour les victimes, qui risquent de ne pas être indemnisées correctement. Le FVA permet donc de renforcer le contrôle et d’assurer une meilleure protection pour tous les usagers de la route.

Comment consulter le FVA ?

Pour consulter le fichier des véhicules assurés, plusieurs moyens sont disponibles :

  1. Site internet dédié : Le GEMA met à disposition un site internet www.fva-assurance.fr permettant aux particuliers, aux professionnels et aux forces de l’ordre de vérifier la situation d’un véhicule. Il suffit d’entrer le numéro d’immatriculation du véhicule pour obtenir les informations nécessaires.
  2. Application mobile : Il existe également des applications mobiles qui permettent de consulter le FVA directement depuis un téléphone ou une tablette. Ces applications sont souvent pratiques pour une vérification rapide sur le terrain par les forces de l’ordre.
  3. Service téléphonique : Il est possible de contacter le service client du GEMA pour obtenir des informations sur un véhicule assuré.

Si un véhicule n’est pas assuré, cela constitue une infraction grave. Voici les conséquences :

  1. Sanctions pénales : Conduire un véhicule sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Cette somme peut être majorée en cas de récidive.
  2. Suspension du permis de conduire : En plus de l’amende, le conducteur s’expose à une suspension de son permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  3. Confiscation du véhicule : Dans certains cas, le véhicule peut être confisqué par les forces de l’ordre.
  4. Responsabilité civile : En cas d’accident responsable, le conducteur non assuré devra indemniser lui-même les victimes, ce qui peut représenter des sommes très élevées.

Que faire si vous découvrez que votre véhicule n’est pas assuré ?

Si vous découvrez que votre véhicule n’est pas assuré, il est impératif de souscrire une assurance dans les plus brefs délais et de régulariser votre situation. De plus, si vous n’avez pas été assuré pendant une période, vous pouvez être confronté à des difficultés pour retrouver une assurance à un tarif raisonnable, voire pour être assuré tout court.

Il est donc vivement recommandé de consulter régulièrement le FVA pour s’assurer que votre véhicule est bien couvert et éviter tout désagrément en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

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2 commentaires

  1. Bonjour, la nouvelle chose qui viens d’être pendu au 1er Avril, elle n’est pas fiable. J’ai été verbalisé par les gendarmes car ils pouvaient pas savoir si jamais une assurance dans leur téléphone à deux balles, et j’étais plus en possession de mes documents verts.

  2. Je dénonce ce nouveau système de l’État qui permet de revenir à la hausse au niveau de l’argent de l’État. Ma copine a elle été amende pour défaut d’assurance car elle n’avais plus les documents avec elle.
    Le MONSIEUR Bleu de la GENDARMERIE la amenée car son téléphone NE MARCHAIT PAS !

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