Dès ce samedi 17 octobre, le couvre-feu sera de mise à Paris de 21h à 6h. La préfecture de police a précisé ce qui était autorisé durant ce créneau horaire.
Le préfet de Police a indiqué ce samedi 17 octobre avoir pris un arrêté fixant les mesures spécifiques à Paris concernant l’application du couvre-feu instauré dans la capitale.
Les motifs particuliers pour se déplacer
Comme annoncé par Emmanuel Macron puis Jean Castex, tout déplacement de personne hors de son domicile est désormais interdit entre 21 h et 6 h, à l’exception de certains motifs particuliers :
- Entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le
lieu d’enseignement et de formation - Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne
pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé - Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants - Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de
l’autorité administrative - Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports
dans le cadre de déplacements de longue distance - Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les
besoins des animaux de compagnie.
Après 21h, une attestation dérogatoire dûment remplie, disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur, peut être présentée sous forme électronique ou sur papier (imprimé ou rédigé sur papier libre avec un stylo).
Les déplacements professionnels, eux, nécessitent uniquement une attestation de
l’employeur.
Le billet de transport (avion, train, bus longue distance) vaut justificatif lorsque
l’horaire d’arrivée/de départ est incompatible avec le respect des horaires de
couvre-feu.
Des activités autorisées durant la nuit
Les établissements recevant du public sont fermés au public de 21h à 6h, à
l’exception de certaines activités définies limitativement dans le décret, notamment :
- Les stations-service
- Les garages automobiles
- Les pharmacies et parapharmacies
- Les cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyse
- Les refuges et fourrières
- Les hôtels
- Tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité
- Toutes les activités dans les zones réservées des aéroports
« Les responsables d’établissements et leurs employés peuvent être présents dans leurs
locaux pour leur activité de 21h à 6h mais ils ne peuvent pas y recevoir du public », précise la préfecture.
Les événements sportifs professionnels, eux, peuvent se tenir à huis clos.
Toutes les activités professionnelles sur la voie publique sont par ailleurs autorisées : tournages, chantiers, transport de marchandises, maintenance d’équipements…
Les sanctions prévues
La violation d’une mesure préfectorale restrictive de déplacement est punie d’une
contravention de 4ème classe (135€). Si cette violation était constatée à nouveau dans le
délai de 15 jours, l’amende est celle prévue par les contraventions de 5ème classe.
Au-delà de 3 violations dans un délai de 30 jours, les faits sont punis d’une peine de six
mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.
Enfin, l’ouverture d’un établissement recevant du public malgré l’interdiction est punie
d’une contravention de 4ème classe (135€). Si cette violation était constatée à nouveau
dans le délai de 15 jours, l’amende est celle prévue par les contraventions de 5ème
classe. Au-delà de trois violations dans un délai de 30 jours, les faits sont punis d’une
peine de six mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende.
« Les établissements qui ne respecteront pas la fermeture au public entre 21h et 6h seront évacués sur-le-champ et pourront faire l’objet d’une mesure de fermeture administrative prolongée ».
Préfecrure de police de Paris
