Angers : La gendarmerie dresse plus de 100 contraventions à un mariage

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En pleine crise épidémique, les organisateurs de ce mariage qui a réuni près de 180 personnes pourraient être poursuivis pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Mercredi 16 Décembre, les gendarmes ont localisé des dizaines de convives sur un terrain privé de la commune de Verrières-en-Anjou situé à quelques kilomètres au nord-est d’Angers.

109 contraventions ont été dressées pour le non-respect du couvre-feu et l’absence du port du masque sur la voie publique. Les responsables ont été contactés pour leur indiquer qu’une procédure allait être entreprise, explique le Parisien.

« J’ai bien vu arriver des voitures, mais j’ai pensé que c’était pour un rassemblement pour les fêtes de fin d’année. On a compris aujourd’hui qu’ils célébraient un mariage », a déclaré Geneviève Stall, la maire de la commune déléguée de Saint-Sylvain-d’Anjou dans Ouest-France, précisant que la mairie n’a « d’habitude aucun problème avec la communauté des gens du voyage, qui est respectueuse et discrète ». « Là, en pleine pandémie, c’est de l’inconscience », a-t-elle reconnu. 

Une cérémonie autorisée par la loi

Si le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, a évoqué d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre des organisateurs, rappelons que les restrictions ne concernent que l’espace public. Malgré les recommandations sanitaires, « un propriétaire n’est pas limité dans les textes sur le nombre de ses invités ».

Comme l’expliquait Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, « même si ce n’est pas du tout recommandé pour des motifs sanitaires, si vous possédez un château, le paradoxe est que vous pouvez organiser votre mariage ou votre anniversaire dans ce lieu privé sans limitation du nombre d’invités ». Dans un entretien pour le quotidien le Monde, le spécialiste précisait toutefois que si les invités sont contaminés « lors de la fête », ils « pourraient se retourner en responsabilité civile contre le propriétaire”.

Source : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/angers-la-gendarmerie-dresse-plus-de-100-contraventions-a-un-mariage-7800941935.

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