Les policiers pourront verbaliser les squatteurs d’immeuble, 2 nouvelles amendes l’une de 200 euros et l’autre de 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 5 autres villes Rennes (Ille-et-Vilaine), Foix (Ariège), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Reims (Marne), à partir de ce Mardi 19 Octobre.
Seuls les policiers nationaux sont habilités à verbaliser les contrevenants.
2 nouvelles amendes l’une de 200 euros et l’autre de 500 euros
La première « occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif » vise principalement les guetteurs et dealers, ou encore les fumeurs de cannabis. Les policiers pourront verbaliser, avec une amende forfaitaire délictuelle (AFD) fixée à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros.
La deuxième amende forfaitaire délictuelle pour « installation illicite sur le terrain d’autrui » vise quant à elle les squatteurs installés parfois de façon plus pérenne dans un jardin, une maison ou une entreprise, lesquels auraient été laissés vides. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 euros et pourra monter jusqu’à 1.000 euros.
Jusqu’au 14 Janvier 2022
Expérimentées jusqu’au 14 Janvier 2022, ces 2 nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pourront peut-être changer la donne dans le Val-de-Marne mais aussi dans 5 autres villes françaises également choisies pour ce test.
