Le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du Samedi 17 Octobre 2020. L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :

• Pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public.
• Interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes.
• Institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).

Le 22 Octobre 2020, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. A partir du 23 Octobre 2020 à minuit, le couvre-feu est donc effectif dans 54 départements ainsi qu’en Polynésie. Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire

Les critères retenus pour choisir les départements en couvre-feu sont les suivants :

• Incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants.
• Incidence des personnes âgées supérieure à 100.
• Taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines.

Dans les départements concernés par le couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.