Dinan : Le PSIG a réalisé des contrôles anti-stupéfiant avec l’aide de l’équipe de Rennes

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Ce Mardi 4 Janvier 2022, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dinan (Côtes-d’Armor) a réalisé, avec un chien renifleur, des contrôles anti-stupéfiant dans différents lieux.

Durant cette opération, ils étaient accompagnés d’un chien du groupe d’investigation cynophile (GIC) de Rennes (Ille-et-Vilaine), reniflant les personnes.

Au total, lors de l’opération, 2 personnes ont reçu des amendes pour usage de stupéfiants.

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

L’usage de stupéfiants est un délit, infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Il peut être sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire, somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Cette amende est délivrée à l’auteur des faits par un policier ou un gendarme. Son montant est de 200 €. Il ne peut pas être modifié par les policiers ou les gendarmes.

Ce montant peut être réduit ou augmenté en fonction du délai dans lequel le paiement est effectué. S’il y a réduction, on parle de minoration. S’il y augmentation, on parle de majoration.

L’amende est minorée si la personne qui a commis cette infraction paie directement l’agent qui le verbalise ou s’il la règle dans les 15 jours à compter de la constatation de l’infraction. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 €.

L’amende est majorée si le contrevenant ne paie pas dans les 45 jours qui suivent la constatation de cette infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction. Le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 450 €.

Le paiement de l’amende met fin aux poursuites judiciaires.

1 an de prison et 3 750 €

Si l’auteur des faits ne paie pas l’amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, l’usager de drogues risque 1 an de prison au maximum et 3 750 € d’amende au maximum.

Ces peines s’appliquent quelles que soient les substances concernées (cannabis, cocaïne…).

L’amende forfaitaire payée est inscrite au casier judiciaire, somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

L’amende qui ne serait pas réglée figure au casier judiciaire à l’expiration du délai de prescription de la peine. Ce délai est de 6 ans pour les délits et de 3 ans pour les contraventions à compter du jour où la décision est devenue définitive.

Pour en savoir plus rendez-vous sur www.drogues.gouv.fr.

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