Un jeune homme de 23 ans vivant dans l’Essonne s’est vu confisquer son véhicule en 2020 à la suite d’une condamnation en justice.
Grâce à une loi de 2011, le véhicule a été réaffecté et attribué à un enquêteur de police dans le cadre de ses missions quotidiennes. Mais c’est le jeune qui, depuis, continue de recevoir PV sur PV. Il en a reçu au total plus de 15, pour un montant de 4 000 €. Il a même reçu un courrier menaçant de saisir ses biens s’il ne réglait pas les contraventions.
Pour contester un PV, il faut le payer. Une fois 90 euros, ça va. Mais 3, 4, 5 fois… Je ne suis pas riche. Je suis préparateur de commandes et je ne gagne pas beaucoup. Et même en contestant, on n’est pas sûr d’être remboursé
Kenzo Gayet, jeune homme de 23 ans
« On plaide l’erreur humaine et informatique »
Le jeune homme, aidé de son avocat, a tout tenté : courrier à la préfecture, à l’agence nationale de traitement automatisé des infractions, basée à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Du côté de la police, on plaide l’erreur humaine et informatique. En effet, un fichier mal fait sur la carte grise du véhicule serait en cause. Les agents de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions n’auraient ainsi pas vu la mention. Le véhicule du jeune homme était donc resté en sa possession et n’avait nullement été attribué à un service policier.
