Des gendarmes louent 33 pavillons dans un lotissement situé à Saint-Astier (Dordogne). Mais au moment du renouvellement du bail, en juin dernier, l’État a voulu appliquer une baisse de 30 % sur le montant des loyers versés aux propriétaires, invoquant une chute du prix de l’immobilier dans le département. Les propriétaires ont refusé. Les loyers ont été payés avec trois mois de retard et… une baisse de 30 %.

En Dordogne, 33 propriétaires immobiliers sont en conflit avec l’État depuis plusieurs mois. Ils louent des maisons à des gendarmes, à Saint-Astier. Or, les loyers n’ont plus été payés pendant trois mois et les Finances publiques réclament une diminution de leur montant, selon une information RTL relayée par Sud Ouest, dimanche 25 octobre.

Le bail s’arrêtait le 30 juin dernier. « Le 12 juin, nous avons reçu un courrier indiquant que la gendarmerie souhaitait appliquer une baisse des loyers de 30 % »,explique un propriétaire au quotidien régional.

L’État invoque une baisse du prix de l’immobilier

Les Finances publiques justifient cette demande par une chute du prix de l’immobilier dans le secteur. « Quand il n’y a pas de consensus sur le loyer, son montant est défini par les Domaines, avance Béatrice Lacroix, adjointe au directeur départemental des Finances publiques, dans les colonnes du Sud Ouest. Les services ont conclu à une baisse de 30 %. »

Un chiffre contesté par les propriétaires. Ces derniers rappellent qu’ils ont bénéficié du dispositif de Robien qui les obligeait à proposer des loyers déjà 20 % inférieurs à la normale et qu’ils doivent rembourser leur prêt immobilier contracté en 2005, lors de l’achat des maisons.

Trois mois de retard

Face au refus des propriétaires, l’État avait alors proposé une baisse de 15 %. Une demande à nouveau écartée par les bailleurs. « Soit on signe le bail à ses conditions, soit il ne paye pas », s’agace l’un des propriétaires, cité par le quotidien régional.

Pendant trois mois, les loyers n’ont pas été versés, ce qui représentait une somme d’environ 100 000 €, sans les charges. Finalement, les loyers de juillet, août et septembre ont été débloqués… avec le rabais de 30 % voulu par l’État en juin. Certains propriétaires songent désormais à un recours en justice.

Source : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/saint-astier-24110/la-gendarmerie-nationale-paie-ses-loyers-avec-retard-et-en-imposant-une-decote-en-dordogne-7029835.