L’association La Quadrature du Net estime que la préfecture de police s’est à nouveau mise dans l’illégalité en faisant voler ses drones au-dessus de plusieurs manifestations.
L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a annoncé, lundi 26 octobre, attaquer en référé l’utilisation par la préfecture de police de drones pour surveiller les manifestations parisiennes. L’association s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat, du mois de mai, qui avait ordonné à la police de cesser d’utiliser ses engins volants pour contrôler l’application des mesures de confinement.
La plus haute juridiction administrative avait établi que même si ces drones ne servaient pas à interpeller ni à identifier quiconque, le simple fait qu’ils captent et retransmettent des images vidéo de l’espace public revenait à manipuler des données personnelles. Or, le droit en la matière impose aux autorités de prévoir un texte juridique portant spécifiquement sur cette forme de surveillance et en définissant les contours. Ce texte étant inexistant, l’utilisation des drones était illégale pendant l’état d’urgence sanitaire, avait conclu le Conseil d’Etat.
Des manifestations surveillées par drones
Selon La Quadrature du Net, après la fin, cet été, de l’état d’urgence sanitaire, la police a repris la surveillance de certains rassemblements en utilisant des drones. A l’appui de cette affirmation, l’association produit plusieurs photographies et vidéos de policiers opérant à l’aide de drones à proximité de manifestations au cours de ces dernières semaines. La Quadrature s’appuie par exemple sur les images postées par la chaîne Youtube Taranis News après la manifestation du 17 septembre à Paris organisée par la CGT.
Selon l’association, la préfecture de police aurait, de la sorte, suivi la décision de mai au pied de la lettre, « faisant radicalement fi de ses motifs et de son esprit général ». Pour l’association, le raisonnement tenu par la justice lors de l’état d’urgence sanitaire est tout aussi valable en dehors. « La surveillance des manifestations est d’autant plus grave qu’il s’agit de moments d’expressions politiques » souligne l’association.
L’association espère convaincre le juge des référés d’ordonner « au préfet de police de Paris de cesser immédiatement, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter, puis de détruire toute image déjà captée dans ce contexte ». En complément de cette demande en urgence, La Quadrature du Net a également demandé que la décision de la préfecture de faire voler ses drones soit examinée sur le fond.
