Les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés ne seront plus tenus d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de posséder la carte verte d’assurance à bord.
Le Samedi 9 Décembre 2023, un décret important a été publié au Journal officiel, marquant une étape significative dans la simplification de la vie administrative des Français : la suppression de l’exigence de possession de la carte verte automobile pour circuler. Cette mesure, entrant en vigueur le Lundi 1er Avril 2024, concerne directement les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés.
En effet, les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés ne seront plus tenus d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de détenir la carte verte de l’assurance à l’intérieur de celui-ci. Cette suppression simplifie considérablement la procédure administrative associée à la preuve de l’assurance automobile.
Dorénavant, la preuve de l’assurance sera établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FAV). Ce fichier centralise tous les contrats d’assurance automobile au tiers du territoire français et est accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Les avantages de cette réforme
Cette réforme supprime le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert, même si le conducteur est correctement assuré. Cela signifie moins de tracas administratifs et une plus grande tranquillité d’esprit pour les conducteurs.
Par ailleurs, l’efficacité des contrôles est renforcée grâce au FVA. Ce système permet aux forces de l’ordre de vérifier rapidement et facilement la validité de l’assurance d’un véhicule. Cette mesure contribue à lutter de manière plus efficace contre la circulation sans assurance, protégeant ainsi tous les usagers de la route.
En ce qui concerne la protection des victimes d’accidents, l’assurance au tiers demeure obligatoire pour circuler légalement en France. Cette assurance vise à garantir la protection des victimes d’un accident de la route. Elle permet aux victimes d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel auprès d’un assureur. Ainsi, cette obligation assure une meilleure sécurité et une meilleure prise en charge des victimes sur les routes françaises.
Uniquement pour les véhicules immatriculés
Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, votre nouvel assureur vous remettra un mémo véhicule assuré au format papier. Ce document est essentiel et doit être conservé dans votre boîte à gants. Il vous permettra de justifier de la validité de votre assurance auprès des forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
La suppression de la vignette et de la carte verte est actuellement en vigueur uniquement pour les véhicules immatriculés. Pour les utilisateurs de trottinettes électriques doivent continuer à avoir leur attestation d’assurance sur eux.
