La Cour des comptes, dans un rapport publié ce mercredi 28 octobre, dénonce des « dysfonctionnements structurels » et préconise d’adapter le temps de travail.
L’accumulation incontrôlée d’heures supplémentaires stockées dans la police ou à l’hôpital est le signe de dysfonctionnements structurels de ces administrations, relève ce mercredi 28 octobre un rapport de la Cour des comptes qui préconise d’adapter les temps de travail et de privilégier le paiement des heures sup plutôt que leur stockage.
Un coût potentiel supérieur à un milliard d’euros
La Cour a conduit une étude spécifique pour mesurer ce stock d’heures non payées et non récupérées qui s’élèvent pour 2018 à 23 millions d’heures dans la police nationale, 18,5 millions dans l’hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale.
Le rapport, examiné mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, constate que si le coût des heures supplémentaires payées est stable
sur la période 2010-2018 (2,3 milliards d’euros en 2018), le stock, supérieur à 50 millions d’heures, représente un coût potentiel supérieur à un milliard d’euros.
Pour les heures rémunérées, trois ministères concentrent à eux seuls 94 % du total des heures supplémentaires (éducation nationale, intérieur et justice). Ces heures sont plutôt indemnisées à un coût horaire inférieur à celui de l’heure normale (cas de l’éducation nationale), ou à l’inverse plutôt accumulées pour donner lieu à récupération différée (cas de la police), observe le communiqué de la commission des Finances.
Des heures sup qui coûtent cher
Dans la fonction publique territoriale, les heures sup
sont plutôt payées, tandis qu’à l’hôpital elles sont surtout récupérées, pour des raisons budgétaires et de régulation du temps de travail.
Le recours aux heures sup
permet une souplesse appréciable, mais coûte cher : lorsque ces heures ne sont pas indemnisées mais récupérées, leur coût est significativement majoré (deux à deux fois et demie plus cher).
La Cour des comptes préconise d’en réduire le nombre en modifiant les temps de travail (notamment pour les enseignants du second degré dont les obligations de service sont fixées nettement en dessous des besoins du service
), de revenir aux 1 607 heures annuelles quand les sujétions spécifiques ne permettent pas de justifier un temps de travail annuel inférieur
et de recourir à des horaires variables plutôt qu’à des horaires fixes.
Elle reconnaît que dans certains ministères et à l’hôpital, la tension sur les effectifs ne permet pas aux agents de récupérer leurs heures. Leur accumulation devient alors un risque, financier mais aussi humain, la surcharge de travail pouvant détériorer les conditions de travail des agents et la qualité du service.
Elle recommande alors de mieux réguler les heures supplémentaires en plafonnant le stockage et en améliorant l’indemnisation. À défaut, les heures ni indemnisées ni récupérées devraient être provisionnées, estime-t-elle.
